P-13.1, r. 2.02 - Règlement sur la discipline interne des policiers et policières de la Ville de Montréal

Article 6 Versions de la disposition

2023-10-26

6. En tout temps, le policier doit faire preuve de dignité et éviter tout comportement de nature à faire perdre la confiance ou la considération que requièrent ses fonctions ou à compromettre l’efficacité du Service de police.

Notamment, le policier doit:

1°  s’abstenir de fréquenter ou de fraterniser sans justification avec des personnes qu’il sait ou devrait raisonnablement savoir être de réputation douteuse ou criminelle ou de fréquenter des endroits ayant cette réputation;

2°  s’abstenir, lorsqu’en devoir ou en uniforme, d’acheter, de transporter, de consommer ou de vendre des boissons alcooliques ou du cannabis sans autorisation;

3°  s’abstenir, lorsqu’en devoir, en uniforme ou en se présentant au travail, d’exhaler une odeur de boissons alcooliques ou de cannabis, sauf lorsque l’exercice de ses fonctions le requiert, ou d’être sous l’influence de boissons alcooliques, de stupéfiants, d’hallucinogènes, de préparations narcotiques ou anesthésiques ou de toute autre substance pouvant produire l’ivresse, l’affaiblissement ou la perturbation des facultés ou l’inconscience;

4°  s’abstenir de garder dans un véhicule ou un local de la Ville, sans autorisation, des boissons alcooliques, des stupéfiants, des hallucinogènes, des préparations narcotiques ou anesthésiques ou toute autre substance pouvant produire l’ivresse, l’affaiblissement ou la perturbation des facultés ou l’inconscience;

5°  traiter toute personne avec courtoisie et respect;

6°  observer toute loi ou tout règlement;

7°  s’abstenir, par son aide, ses encouragements, ses conseils, son consentement, son autorisation ou un ordre, d’amener un autre policier à commettre une infraction à toute loi ou à tout règlement.

D. 738-2015, a. 6; D. 1483-2023, a. 4.

2015-09-17

6. En tout temps, le policier doit faire preuve de dignité et éviter tout comportement de nature à faire perdre la confiance ou la considération que requièrent ses fonctions ou à compromettre l’efficacité du Service de police.

Notamment, le policier doit:

1°  s’abstenir de fréquenter ou de fraterniser sans justification avec des personnes qu’il sait ou devrait raisonnablement savoir être de réputation douteuse ou criminelle ou de fréquenter des endroits ayant cette réputation;

2°  s’abstenir, lorsqu’en devoir ou en uniforme, d’acheter, de transporter, de consommer ou de vendre des boissons alcooliques sans autorisation;

3°  s’abstenir, lorsqu’en devoir, en uniforme ou en se présentant au travail, d’exhaler une odeur de boissons alcooliques, sauf lorsque l’exercice de ses fonctions le requiert, ou d’être sous l’influence de boissons alcooliques, de stupéfiants, d’hallucinogènes, de préparations narcotiques ou anesthésiques ou de toute autre substance pouvant produire l’ivresse, l’affaiblissement ou la perturbation des facultés ou l’inconscience;

4°  s’abstenir de garder dans un véhicule ou un local de la Ville, sans autorisation, des boissons alcooliques, des stupéfiants, des hallucinogènes, des préparations narcotiques ou anesthésiques ou toute autre substance pouvant produire l’ivresse, l’affaiblissement ou la perturbation des facultés ou l’inconscience;

5°  traiter toute personne avec courtoisie et respect;

6°  observer toute loi ou tout règlement;

7°  s’abstenir, par son aide, ses encouragements, ses conseils, son consentement, son autorisation ou un ordre, d’amener un autre policier à commettre une infraction à toute loi ou à tout règlement.

D. 738-2015, a. 6.